Taxer sur la copie privée : enfin une bonne nouvelle ?

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Auteur	Sujet : Taxer sur la copie privée : enfin une bonne nouvelle ?

Gilbert_Gosseyn

Léonard génie sadique ...

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En lisant cet article, on y apprend que la commissaire du Gouvernement plaide pour l'annulation de cette taxe :

Citation :

La Commissaire du Gouvernement (Célia Verot), juge indépendant et impartial chargé de conseiller la haute juridiction administrative, vient de rendre aujourd’hui ses conclusions. Énorme surprise : elles plaident en faveur de l’annulation. C’est une bonne nouvelle pour les constructeurs et détaillants puisque ces conclusions sont la plupart du temps suivies par le Conseil d’État.

En gros, si tout se passe bien, on pourrai voir cette taxe disparaitre à l'aveir (du moins si j'en crois la fin de l'article, pour les nouveaux appareils mis en vente à une date postérieure à cet avis, si il a lieu bien sûr).

Wait and see ...

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Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaîtrons pas la paix.
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