Les députés s'apprêtent à examiner nuitamment, mardi 4 décembre, le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 sur le code du travail. Cette appellation rébarbative désigne l'opération de "simplification" du code du travail engagée début 2005 par Gérard Larcher, alors ministre du travail. Dans un but, réclamé par tous : rendre le code du travail plus lisible et, par conséquent, plus facilement utilisable.
 
 
Le principe de la "recodification" étant admis, restait à en encadrer la finalité : la recodification devait s'opérer "à droit constant", sans que les droits des salariés soient amoindris. A la veille de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, alors que les sénateurs l'ont déjà adopté le 26 septembre sans que cela soulève le moindre remous, les députés PS, PCF et Verts, des représentants des syndicats de l'inspection du travail et du Syndicat de la magistrature ont exprimé leurs inquiétudes lors d'une conférence de presse commune.
 
Dénonçant "les oublis, les réécritures et les substitutions", Gérard Filoche, membre du conseil national du PS, a estimé que "toute une série de portes sont ainsi ouvertes à une réinterprétation des droits des salariés". Martine Billard (Verts, Paris) a ainsi noté que "le travail du dimanche sera désormais subordonné aux besoins du public".
 
La nouvelle version du code du travail, qui se substitue à celui de 1973, a été subdivisée en 3 600 articles - le double de l'ancien code - dont l'implantation suggère une nouvelle hiérarchie : les dispositions sur l'action en justice des syndicats ou celles sur le licenciement économique relèvent dorénavant de la partie "relations individuelles". Plusieurs catégories de salariés sont "sorties" du code général. Plus de 500 articles législatifs ont été déclassifiés en dispositions réglementaires, relevant de la publication de décrets ultérieurs.
 
"Plusieurs mois, voire plusieurs années, seront nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets", admet Christophe Radé, un des experts ayant participé à ce travail de réécriture. Ce qui ne rassure personne.